Impôt sur le revenu - Revenus financiers

Mis à jour le 1 janvier 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

Le régime fiscal des revenus mobiliers varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Par ailleurs, des régimes spéciaux sont prévus pour certains types de placements (plan d'épargne en actions, assurance-vie, plan d'épargne entreprise). Les plans et comptes d'épargne réglementés sont exonérés d'impôt sur le revenu (Livret A, livret de développement durable, etc.).

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Impôts Service

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0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

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Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

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Pour s'informer et effectuer les démarches (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

Références