Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?

Mis à jour le 29 novembre 2019 par « direction de l'information légale et administrative »

Dans les 2 situations suivantes, le bénéficiaire de l'assurance vie désigné dans le contrat ne recevra par les primes :

  • Suicide de l'assuré au cours de la 1ère année du contrat

  • Condamnation du bénéficiaire pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l'assuré). Si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.

Voir aussi...

Références