Les marchés public


Identification / Coordonnées de la collectivité :

Mairie de Sallèles-d'Aude
22, avenue René-Iché
11590 Sallèles-d'Aude

Tél. : 04 68 46 68 46
Fax : 04 68 46 91 00
Mail : rh@sallelesdaude.fr


Type du marché :
Marché à procédure adaptée

Nature du marché :
Etudes

Description des lots ou tranches :


l'élaboration de tous les documents à inclure dans un Plan Local d'urbanisme


Objet du marché :


La mission consiste en l'élaboration de tous les documents à inclure dans un Plan Local d'urbanisme.

Le document final doit respecter les objectifs du développement durable.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

  • Pendant toute la durée de l'élaboration du document d'urbanisme:
    • Une information dans la presse à chaque étape de l’avancement du dossier
    • Une réunion publique
    • Une information sur le site de la commun
    Le Bureau d'Études retenu aura pour charge le suivi de la procédure d'élaboration du PLU, comportant: ➢ Organisation de la concertation avec le public (réunion(s), dossier ...) ➢ Bilan et synthèse de cette concertation ➢ Arrêt du document ➢ Consultation des personnes publiques associées ➢ Enquête publique ➢ Proposition de la délibération d'approbation ➢ Dématérialisation du document d’urbanisme en vigueur au moment de la consultation

Date et heure limite de réception des offres / des candidatures :
30/11/2016 18:30

Justifications à produire par le candidat :

Critères d'attribution (n° de critère / Intitulé / Pondération) :

Les critères de jugement des offres ainsi que leurs coefficients de pondération sont les suivants : (à définir)

  • Compétences et moyens (30%)
  • Références (20%)
  • Le niveau des prix (50%)

Les candidats seront classés par critère. Le mieux-disant sera celui dont le classement est le meilleur à l'issue de la pondération des critères de jugement des offres.


Lieu d'exécution et lieu de livraison :

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures/services), nature et étendue (travaux) :

Délai, durée d'exécution :

Conditions relatives au marché :

Délai minimum de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.


Lieu et modalité pour obtenir le dossier :

Cahier des charges de consultation disponible ci-dessous.


Lieu et modalité de transmission des offres ou candidatures :

Les offres seront établies en euros, leur transmission par voie électronique est autorisée.

Les offres transmises sous pli cacheté portant l’adresse et mentions suivantes :

Offre pour la révision du plan local d'urbanisme de la commune de XXXX

« Ne pas Ouvrir »

Mairie de XXXX

Devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse ci-dessus ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessus avant le :

MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016 à 18H30

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront formuler une demande auprès de :

M. le Maire de la commune de SALLELES D’AUDE

Mairie de SALLELES D’AUDE

22 Avenue René ICHE

11590 SALLELES D’AUDE

Tel: 04.68.46.68.46

Fax: 04.68.46.91.00

E-mail : rh@sallelesdaude.fr


Renseignements administratifs :

Renseignements techniques :

Autres renseignements :

Cahier des charges de consultation des bureaux d'études


Dématérialisation de PLU - Notice standard