Les enquêtes publiques



Avis d'ouverture d'enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Sainte-Valière


Durée de l'enquête : du 10 décembre 2015 au 11 janvier 2016

Le dossier et le registre sont consultables pendant toute la durée de l'enquête au 8 place de l'église à Saint-Valière.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en décembre et janvier.

Pour plus d'informations, téléchargez les documents ci-dessous :

Arrêté préfectoral

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