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Reconnaissance d’une naissance
Reconnaissance d’un nouveau né
La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu de l’accouchement.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
le certificat médical d’accouchement
le Livret de Famille
la pièce d’identité de la mère
la pièce d’identité du déclarant
l’acte de reconnaissance anticipée (le cas échéant)
Reconnaissance de l’enfant
Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle devant tout officier d’état civil. Elle peut être faite (avant ou après la naissance), uniquement par le père si l’enfant doit porter le nom du père ou les deux noms.
En cas de désaccord, l’enfant portera le nom de celui qui l’aura reconnu le premier.
Pièces à fournir :
la pièce d’identité de la mère
la pièce d’identité du père
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
éventuellement l’acte de naissance de l’enfant si reconnaissance après naissance
