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Mairie de Sallèles d'Aude

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AccueilLa Mairie à votre service > Les formalités administratives > Urbanisme et voirieDéclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

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Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

 

La DICT a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.

Ces recommandations ont pour but d’assurer la sécurité des personnes (agents d’entreprises et tiers) et d’éviter tous dommages aux ouvrages.

Vous pouvez télécharger la DICT ci dessous.

Cette dernière sera à transmettre à la Mairie de Sallèles d’Aude en ce qui concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Les documents attachés

Formulaire DICT

Document PDF - 59.8 ko - Publié le 5 octobre 2009

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