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Mairie de Sallèles d'Aude

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Carte d’identité / passeport

 

La carte d’identité et le passeport

Un formulaire, à compléter, vous est remis au service accueil de la Mairie pour les demandes de carte d’identité.

Depuis le 28 juin 2009, les demandes de passeports s’effectuent dans les mairies équipées de stations (nouveau procédé pour les passeports biométriques). Les mairies les plus proches sont celles de Narbonne et Lézignan-Corbières.

Pour la carte d’identité, la prise d’empreinte est obligatoire (pour les majeurs et enfants de 11 ans et +). Pour les passeports, la prise d’empreinte est obligatoire à partir de 6 ans.

La carte d’identité est valable 10 ans pour les majeurs et mineurs, le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Les pièces à fournir

- 2 photos d’identité respectant les nouvelles normes européennes ou 4 photos si vous demandez le passeport et la carte d’identité
- une copie intégrale de votre acte de naissance (les extraits d’actes et les livrets de famille ne sont plus acceptés) si la carte est périmée ou perdue/volée.

- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, télécom, quittance de loyer, avis d’imposition...)

- la preuve de la nationalité française (si l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité, décret de naturalisation)

- l’ancienne carte ou passeport périmés ou votre déclaration de perte de vol

- pour le passeport,
un timbre fiscal de 88 € pour les majeurs
44 € pour les mineurs de plus de 15 ans
19 € pour les enfants de moins de 15 ans (si vous désirez que les photos soient prises sur place (Narbonne ou Lézignan-Corbières), il faut rajouter 1€ de timbre fiscal au montant global du passeport).

- en cas de perte ou vol de carte nationale d’identité ou passeport, un timbre fiscal supplémentaire de 25 € est dû.

Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, il faut joindre également le jugement indiquant qui a autorité parentale. En cas d’autorité parentale conjointe, il faut la signature des deux parents ou l’autorisation écrite de l’autre parent avec légalisation de la signature par un organisme agréé.

Pour les enfants majeurs habitant au domicile des parents, ou les personnes hébergées par un tiers, vous devez fournir une attestation sur l’honneur d’hébergement, la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Le délai d’obtention

Il est d’un mois environ pour les cartes d’identité et environ 3 semaines pour les passeports.