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Autorisation de sortie du territoire
Retrouvez la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation familiale.
Vous êtes mariés
le livret de famille
une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
Vous êtes en union libre avec autorité parentale conjointe
le livret de famille
une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
l’autorisation écrite de l’autre parent, accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)
Vous êtes séparés avec autorité parentale conjointe
le livret de famille
une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
la copie complète de l’ordonnance de non conciliation
l’autorisation écrite de l’autre parent accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)
Vous êtes divorcés
le livret de famille
une pièce d’identité en cours de validité du parent ayant l’autorité parentale
la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
la copie complète du jugement de divorce
l’autorisation écrite de l’autre parent (si autorité parentale) accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature).
Attention : ne pas demander d’autorisation de sortie du territoire si l’enfant possède un passeport, ce dernier est en soi lui-même une autorisation de sortie du territoire.
